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Contractualisation elevageLe ministre de l'Agriculture avait demandé à ses services un bilan sur la contractualisation. Ce rapport lui a été remis le 13 juillet 2012, avant d'être transmis aux organisations professionnelles de la filière le 31 juillet 2012, puis rendu public le lendemain.

Stéphane Le Foll « invite les différentes parties à en prendre connaissance et à lui adresser leur position et leurs propositions d'ici au début de septembre, date à laquelle il les réunira pour une concertation sur les suites concrètes à donner ».

« Le rapport recense les avantages et les insuffisances des contrats tels qu'ils ont été mis en œuvre et propose des voies d'amélioration », explique le ministère dans un communiqué de presse. Il formule également 11 recommandations pour améliorer le système « contrat-OP ».

Ce rapport ne remet pas en cause le principe de la contractualisation comme outil de régulation de la filière, sans explorer ou évoquer de solutions alternatives. Il en dégage les « forces » et les « faiblesses », il en souligne « le caractère positif » et souhaite « le maintien » de ce système. Il semble également considérer que la majorité des éleveurs approuvent la contractualisation.

Pour les rapporteurs, la contractualisation et les OP ont amélioré les rapports de force entre producteurs et industriels, « apportant une assurance supérieure à celle que l'on pouvait attendre des contrats tacites non écrits existants jusqu'alors ». Ce qui ne semble pourtant pas si évident pour tous.

Par ailleurs, le rapport tacle quelque peu les coopératives, notant qu'elles doivent mieux « concilier les principes de gouvernance coopérative avec la mise en œuvre de la contractualisation », et faire preuve de davantage de « transparence ».

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